Conditions d'utilisation
En accédant au Site, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d'utilisation et des dispositions concernant la collecte de données personnelles, et en accepter et respecter les dispositions.
Protection des données personnelles
En vertu de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, nous vous informons que
les données à caractère nominatif éventuellement recueillies auprès des internautes par
l'intermédiaire d'un formulaire sur le Site ne sauraient, en aucun cas, être transmises,
à titre gratuit ou onéreux, à des tiers, personnes physiques ou morales. Ces données sont
conservées notamment pour les besoins du service et ne font donc l'objet d'aucune diffusion externe.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous pouvez à tout moment accéder aux informations
personnelles vous concernant et détenues par le Site, demander leur modification ou leur suppression.
Pour toutes modifications, il vous suffit de formuler une nouvelle demande par e-mail via le formulaire
de contact du site
Propriété des droits :
Le site et ses données sont la propriété exclusive d'A+ Expertises, et ne sauraient être copiés, traduits, transformés ou adaptés sans l'autorisation écrite de la Société.
Mise en garde :
A+ Expertises ne saurait être tenue pour responsable des dommages qui pourraient résulter de l'accès ou de l'utilisation du Site, incluant toutes détériorations ou virus qui pourraient infecter votre équipement informatique ou tout autre bien. Il vous appartient d'effectuer vos propres contrôles anti-virus.
Nous ne saurions être tenus pour responsable de toute erreur ou omission concernant les informations diffusées sur le Site. Les informations contenues sur le Site n'ont aucune valeur contractuelle et ne sauraient donc engager contractuellement A+ Expertises.
Nous nous réservons le droit, quelle qu'en soit la raison et à notre seule discrétion, de supprimer, modifier, suspendre ou interrompre l'accès à tout ou partie du Site, y compris notamment le contenu, l'adresse URL, les fonctionnalités ou les heures de disponibilité, sans avis préalable. Vous reconnaissez et acceptez que dans le cadre de l'utilisation du Site, l'achat de tout l'équipement nécessaire pour permettre la connexion à internet et la navigation dans le Site reste à votre charge.
Liens hypertextes :
Ces liens ne constituent, en aucun cas, une approbation ou un partenariat entre A+ Expertises et les éditeurs des sites partenaires. Dès lors, A+ Expertises ne saurait être tenue pour responsable des contenus, produits, publicités ou tous éléments, informations ou services présentés sur ces sites. Ces sites sont soumis à leurs propres conditions d'utilisation et de recueil des données nominatives.
L'autorisation de mise en place d'un lien hypertexte vers le Site est valable pour tout support à l'exclusion de ceux diffusant des informations à caractère politique, religieux, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre, à la renommée et à l'image de marque d'A+ Expertises, et à la condition que ce lien pointe vers l'adresse de la page d'accueil du Site ( www.aplus-expertises.com ). Au titre de cette autorisation, A+ Expertises se réserve toutefois un droit d'opposition. De reste, tout procédé visant à faire apparaître les pages du Site comme étant éditées par une autre source, tel que notamment l'apparition des pages du Site dans un cadre ("frame") comportant le logo et/ou l'adresse URL d'une autre structure, n'est pas autorisé. Dans tous les cas, rien ne doit méprendre un visiteur sur l'origine et l'émetteur d'une page vue.
Cookies :
Les "cookies" déposés par A+ Expertises permettent exclusivement de faciliter la transmission des informations techniques et sont strictement nécessaires à la fourniture du service Espace Client. Le client accepte que A+ Expertises place un ou plusieurs cookies dans le disque dur de son ordinateur, leur rôle étant de permettre et faciliter l'authentification au service « mon espace Client ». Ces cookies peuvent être supprimés à tout moment par l'internaute. (Pour en savoir plus sur les cookies : http://www.cnil.fr/index.php?id=131#technic)
Modification des conditions :
Devis générés automatiquement :
Les devis générés par le site sont sous la responsabilité de leur rédacteur. Les tarifs sont valables un mois après leur édition. A+ Expertises ne saurait être tenue pour responsable des erreurs commises lors du comparatif effectué par le Propriétaire du bien mis en location. Nous nous réservons le droit de modifier ou de refuser tout devis dont le temps de travail nécessaire à la réalisation des prestations de nettoyage aurait été sous-estimé, ce après notification. Toute prestation non payée intégralement demeure la propriété exclusive d'A+ Expertises.
A+ Expertises se réserve le droit de modifier et d'actualiser les présentes conditions générales à tout moment et sans préavis.
